Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous souhaitez vendre des produits ou des services à l’étranger, il est important d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro permet d’identifier votre entreprise auprès des autorités fiscales européennes et facilite les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire en tant qu’auto-entrepreneur.
Les conditions pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
Avant de demander un numéro de TVA intracommunautaire, il est important de vérifier si vous remplissez les conditions requises. En effet, tous les auto-entrepreneurs ne sont pas obligatoirement soumis à la TVA. Vous devez donc vérifier si votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé par votre pays pour être soumis à la TVA.
En France, par exemple, le seuil est fixé à 85 800 euros pour les activités commerciales et à 34 400 euros pour les prestations de services. Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas ces seuils, vous n’êtes pas soumis à la TVA et vous n’aurez donc pas besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Comment demander un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si vous remplissez les conditions pour être soumis à la TVA, vous pouvez alors demander un numéro de TVA intracommunautaire en suivant ces étapes :
Étape 1 : Identifier l’autorité fiscale compétente
La première étape consiste à identifier l’autorité fiscale compétente dans le pays où vous souhaitez obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez trouver cette information sur le site internet du Centre des impôts des entreprises du pays concerné.
Étape 2 : Remplir le formulaire adéquat
Une fois que vous avez identifié l’autorité fiscale compétente, vous devez remplir le formulaire adéquat pour demander votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce formulaire peut généralement être téléchargé sur le site internet de l’autorité fiscale ou obtenu directement auprès du Centre des impôts des entreprises.
Le formulaire doit être rempli avec soin et toutes les informations doivent être exactes et complètes. Il est important d’y joindre tous les documents nécessaires (par exemple : extrait Kbis, pièce d’identité…).
Étape 3 : Envoyer le formulaire
Une fois que le formulaire est rempli et signé, il doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé réception à l’autorité fiscale compétente. Il est conseillé d’envoyer ce courrier avec une demande d’accusé réception afin d’avoir une preuve que la demande a bien été reçue.
Étape 4 : Attendre la réponse
Après avoir envoyé votre demande, il faut attendre la réponse de l’autorité fiscale compétente. Le délai varie selon les pays mais il faut généralement compter quelques semaines avant d’obtenir une réponse.
Comparaison des délais et procédure dans différents pays
Il existe des différences entre les pays européens quant aux délais pour obtenir son numéro ainsi que dans les procédure administratives. Voici un tableau comparatif :
| Pays | Délai moyen | Procédure |
|---|---|---|
| France | 4 semaines | Formulaire Cerfa n°13847*03 |
| Allemagne | 2 semaines | Formulaire USt1 TI |
| Espagne | 6 semaines | Formulaire modelo036 |
Conclusion
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant qu’auto-entrepreneur peut sembler fastidieux mais c’est une étape importante si vous souhaitez développer vos activités commerciales au sein de l’Union européenne. En suivant ces étapes simples et en fournissant toutes les informations nécessaires, vous devriez pouvoir obtenir rapidement votre numéro de TVA intracommunautaire et ainsi faciliter vos échanges commerciaux avec vos partenaires européens.