La TVA est un sujet important pour tous les auto-entrepreneurs, y compris les psychologues cliniciens. En effet, il est essentiel de comprendre comment fonctionne ce système fiscal pour pouvoir facturer correctement ses prestations et éviter des problèmes avec l’administration fiscale. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la TVA en tant qu’auto-entrepreneur psychologue clinicien selon l’INSEE.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique à toutes les entreprises qui vendent des biens ou des services en France. Pour les auto-entrepreneurs, le régime de la TVA est particulier car ils bénéficient d’une exonération de TVA pendant une certaine période. Cependant, cette exonération n’est pas illimitée et il est important de savoir quand elle prend fin pour éviter des erreurs de facturation.
1. Le régime de la TVA pour les auto-entrepreneurs psychologues cliniciens
En tant qu’auto-entrepreneur psychologue clinicien, vous êtes soumis au régime micro-fiscal simplifié (RSI) qui implique une exonération de TVA pendant une certaine période. Cette période dépend du type d’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé.
Pour les activités libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), comme c’est le cas pour les psychologues cliniciens, l’exonération de TVA s’applique jusqu’à un seuil de chiffre d’affaires annuel fixé à 85 800 euros hors taxes. Au-delà de ce seuil, l’auto-entrepreneur doit facturer la TVA à ses clients et reverser cette taxe à l’administration fiscale.
Il convient également de noter que si l’on dépasse le seuil maximum autorisé par an, on bascule automatiquement dans le régime réel normal.
2. Comment facturer avec ou sans TVA ?
Lorsque vous êtes en exonération de TVA, vous ne devez pas facturer cette taxe à vos clients. Vos factures doivent donc mentionner “TVA non applicable – article 293 B du CGI”. Cependant, il est important d’être vigilant car si vous facturez par erreur la TVA à vos clients alors que vous êtes en exonération, vous devrez reverser cette taxe à l’administration fiscale même si elle n’a pas été payée par votre client.
Si vous avez dépassé le seuil maximum autorisé et que vous devez désormais facturer la TVA à vos clients, celle-ci doit être mentionnée sur vos factures avec un taux correspondant à votre activité (10%, 20% ou taux intermédiaire). Vous devrez ensuite reverser cette taxe à l’administration fiscale lors du dépôt de votre déclaration trimestrielle ou mensuelle.
Dans tous les cas, il est recommandé d’utiliser un logiciel comptable ou une plateforme en ligne spécialisée pour établir vos factures afin d’éviter toute erreur.
3. Comparaison entre le régime micro-fiscal simplifié (RSI) et le régime réel normal
Le choix entre le RSI et le régime réel normal dépend du niveau d’activité et des besoins spécifiques de chaque auto-entrepreneur psychologue clinicien. Voici un tableau comparatif des deux régimes :
| Critères | RSI | Réel Normal |
|---|---|---|
| Obligations comptables | Aucune obligation comptable | Tenue complète d’une comptabilité |
| Déclaration fiscale | Déclaration trimestrielle ou mensuelle simplifiée | Déclaration annuelle plus complexe |
| Facturation | Exonération de TVA jusqu’à un certain seuil | Facturation avec application obligatoire de la TVA |
| Déduction fiscale | Pas possible | Possible sous conditions |
Il convient donc d’étudier attentivement chaque option avant de faire son choix afin d’éviter toute erreur qui pourrait avoir des conséquences financières importantes.
Conclusion
En tant qu’auto-entrepreneur psychologue clinicien, il est essentiel de comprendre comment fonctionne le système fiscal français en matière de TVA. L’exonération dont bénéficient les auto-entrepreneurs pendant une certaine période peut sembler avantageuse mais elle comporte également des limites qu’il convient de connaître pour éviter toute erreur dans sa gestion comptable. En cas de doute ou si vous avez besoin d’aide pour établir vos factures ou remplir votre déclaration fiscale, n’hésitez pas à contacter un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales.