La déduction forfaitaire spécifique (DFS) est un mécanisme fiscal permettant aux contribuables d’alléger leur charge fiscale en déduisant certaines dépenses professionnelles de leurs revenus imposables. Ce dispositif est particulièrement utile pour les travailleurs indépendants, et ce, quel que soit le secteur d’activité concerné. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir des exemples concrets de situations où la déduction forfaitaire spécifique est applicable. Cela vous permettra de mieux comprendre ce mécanisme et de l’utiliser à bon escient dans votre propre situation fiscale.
Exemple de la déduction forfaitaire spécifique pour les professionnels de santé
Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, etc.) peuvent bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique lorsqu’ils exercent leur activité en libéral. Cette déduction est accordée en raison des frais professionnels qu’ils engagent, tels que l’achat de matériel médical ou de fournitures d’hygiènes. Prenons l’exemple d’un médecin généraliste qui déclare des recettes annuelles de 90 000 euros. La déduction forfaitaire spécifique pour les médecins est fixée à 12 % de leur revenu brut. Le médecin pourra donc déduire 10 800 euros (12 % de 90 000) de ses revenus imposables, ce qui réduira sa base imposable à 79 200 euros.
Il est capital de se rappeler que la déduction forfaitaire spécifique est une option : le professionnel de santé peut également opter pour le régime réel d’imposition, qui permet de déduire les frais réellement engagés. Dans ce cas, il devra conserver l’ensemble des justificatifs des dépenses effectuées et les déclarer lors de la déclaration de revenus. Le choix entre la déduction forfaitaire spécifique et le régime réel dépendra de la situation de chaque professionnel, et notamment du montant des dépenses professionnelles réellement engagées.
Exemple de la déduction forfaitaire spécifique pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles ont également la possibilité de bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour alléger leur charge fiscale. Les frais professionnels engagés par ces exploitants sont nombreux : investissements dans du matériel agricole, dépenses liées à l’entretien des bâtiments et des terrains, achat d’aliments pour animaux, etc. Pour faciliter la gestion de ces dépenses, le dispositif fiscal propose une déduction forfaitaire spécifique.
Reprenons l’exemple d’un exploitant agricole déclarant un revenu brut annuel de 40 000 euros. La déduction forfaitaire spécifique pour les exploitants agricoles est fixée à 87 % du revenu brut pour les agriculteurs à titre principal. L’exploitant pourra donc déduire 34 800 euros (87 % de 40 000 euros) de ses revenus imposables, ramenant sa base imposable à 5 200 euros. Comme pour les professionnels de santé, les exploitants agricoles peuvent également opter pour le régime réel d’imposition s’ils le souhaitent, en fonction de leur situation personnelle.
Exemple de la déduction forfaitaire spécifique pour les travailleurs indépendants à domicile
Lles travailleurs indépendants qui exercent leur activité à domicile peuvent également bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique. Cette déduction concerne essentiellement les professions libérales (avocats, architectes, consultants, etc.) exerçant leur activité à domicile, qu’il s’agisse d’un local dédié ou d’une partie de leur habitation.
Un travailleur indépendant qui gagnerait 50 000 euros par an et exerçant à titre principal sa profession à domicile aurait le droit à une déduction forfaitaire spécifique de 50 % de son revenu brut, soit une déduction de 25 000 euros. Sa base imposable serait ainsi ramenée à 25 000 euros. Il importe de préciser que ce taux de 50 % est proposé ici à titre d’exemple, et qu’il varie en fonction du secteur d’activité et du revenu brut du travailleur indépendant.
Elle propose un moyen pour les travailleurs indépendants et certaines catégories de contribuables de réduire leur charge fiscale en déduisant un pourcentage de leurs revenus bruts, en contrepartie des frais professionnels engagés. Le choix entre le régime réel d’imposition et la déduction forfaitaire spécifique devra être étudié au cas par cas, en fonction de la situation personnelle du contribuable.